Ball-trap temporaire

Vous êtes une association et vous souhaitez organiser un Ball-trap dans votre commune, cette rubrique est pour vous.  Les demandes émanant de particuliers seront refusées. Le dossier de demande doit être au nom de l'association.

Toute demande devra être adressée, en double exemplaires, à la Ligue de Bourgogne 20, rue de la feuillée 21400 Châtillon S/Seine,  accompagnée d'un règlement de 15€ et d'une enveloppe retour correctement affranchie à 100g, un mois minimum avant la date de manifestation. Seul le formulaire de demande téléchargeable sur ce site devra être utilisé. L'autorisation du propriétaire du terrain sur lequel se déroulera la manifestation , l' attestation d'assurance Responsabilité civile organisateur et l'attestation responsabilité civile des pratiquants devront être joints au dossier. Tout dossier incomplet ou erroné sera retourné. Il ne sera pas délivré d'autorisation pour des Ball-Trap nocturnes (après 20h00).

 

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DOSSIER DE DEMANDE 2024
DOSSIER DE DEMANDE BALL TRAP TEMPORAIRE
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EXEMPLE DE CROQUIS
EXEMPLE DE CROQUIS.pdf
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CONSIGNES
CONSIGNES D'ORGANISATION 2024.pdf
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ASSURANCES 2024
ASSURANCES 2024.pdf
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NOTICE GOUVERNEMENTALE
BALL TRAP TEMPORAIRE LETTRE MINISTERE DE
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BALL TRAP TEMPORAIRE ART A322-142.jpg
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